La santé est un domaine très important de notre vie quotidienne, et elle fait également partie des dépenses les plus lourdes dans notre budget, si on ne fait pas attention. En effet, de nombreuses solutions sont proposées par les mutuelles pour vous aider à bénéficier d’un meilleur remboursement de vos frais de santé, en complément de celui de votre régime obligatoire d’Assurance Maladie, moyennant cotisation. Mais ce régime de complémentaire santé, facultatif, n’est pas toujours à la portée de tous. C’est pourquoi il est possible de bénéficier d’une Couverture Maladie Universelle.
La CMU
Lorsqu’on parle de Couverture Maladie Universelle, il faut savoir distinguer la Couverture Maladie Universelle de base ou CMU de base, et la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou CMU-C.
La CMU de base
La CMU de base permet d’accéder à l’Assurance Maladie, pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie. La CMU de base vous permet d’être pris en charge par le régime général, au titre de votre résidence en France.
Le bénéficiaire d’une Couverture Maladie Universelle de base a droit à l’ensemble des prestations en nature de l’Assurance Maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux.
La CMU-C
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou CMU-C, est une protection complémentaire santé gratuite qui est accordée aux personnes remplissant également les mêmes conditions de résidence stable et régulière en France, et notamment des conditions de ressources, dont le plafond varie selon la composition du foyer.
Les formulaires nécessaires à la CMU
Pour accéder à ces aides à la santé, vous devez en faire la demande auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie (CPAM), muni de votre dossier de demande, qui doit comporter le formulaire approprié à votre demande, ainsi que des pièces justificatives nécessaires.
Formulaire de demande pour la CMU de base
Le formulaire nécessaire à la demande de la Couverture Maladie Universelle de base est le formulaire Cerfa n°11419*03, sous le numéro d’homologation ministérielle S3710b, pour votre demande d’affiliation et en même temps votre déclaration de ressources.
La liste des pièces justificatives se trouve à la page 4 de ce formulaire.
Formulaires pour la CMU-C
Les formulaires sont nécessaires pour votre demande de Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Il s’agit des :
- Formulaire de demande de CMU-C et d’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) : Formulaire Cerfa n° 12504*03, numéro d’homologation ministérielle S3711e ;
- Formulaire de choix de l’organisme gestionnaire de la CMU-C pour le demandeur : Cerfa n° 11421*02, numéro d’homologation ministérielle S3712a ;
- Formulaire de choix de l’organisme gestionnaire de la CMU-C pour les autres membres du foyer : Cerfa n° 11422*02, numéro d’homologation ministérielle S3713a.
Ces différents formulaires sont téléchargeables directement et gratuitement en ligne et en format pdf sur des sites tels ameli.fr, cmu.fr, ou encore allocpam.fr… Vous pouvez également les demander auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.