Pour de multiples raisons (trouver moins cher ailleurs pour des garanties similaires, changement de situation, la formule ne vous convient plus…), vous souhaitez changer de mutuelle santé. Que votre contrat arrive à terme ou non, il est possible de résilier votre mutuelle, sous certaines conditions. Apprenez à en connaître davantage à travers cet article.
Les démarches pour la résiliation de mutuelle santé
En effet, il existe plusieurs cas de résiliations pour votre contrat de mutuelle. Pour chaque cas, il faut bien respecter une procédure particulière. Les formalités pour résilier votre complémentaire santé sont déterminées suivant la libre appréciation des parties, et se concluent par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi), qui spécifie la demande de résiliation de votre contrat de mutuelle santé. Cette lettre de résiliation doit inclure vos noms et coordonnées, ceux de votre mutuelle, et l’objet « Résiliation du contrat de mutuelle », accompagné du numéro précis du contrat et de sa date d’échéance.
N’oubliez pas de vérifier dans votre contrat le délai de préavis, car il faut respecter ce point. Pour les contrats d’assurance maladie, les délais sont parfois supérieurs à deux mois. Vérifiez bien avant de résilier, quelles sont les procédures à suivre.
Résiliation de mutuelle à l’échéance annuelle
De manière générale, la durée d’un contrat de mutuelle est d’une année, dont la reconduction se fait de façon tacite et systématique, sauf si l’assuré a préalablement émis un avis contraire. Les mutuelles et assurances santé sont tenues d’envoyer une notification à l’assuré, au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, selon la loi de Châtel. Dans la plupart des cas, cette date limite se situe un à deux mois avant la date d’anniversaire du contrat.
Ainsi, l’assuré a tout à fait le droit de résilier sa mutuelle, sans pénalités et sans avoir à fournir d’explications, à condition de bien respecter ces délais.
Résilier sa mutuelle pour adhérer à une mutuelle d’entreprise
A l’adhésion à une nouvelle entreprise, il est souvent obligatoire d’adhérer à la mutuelle collective. En effet, cette dernière devient obligatoire et effective, le jour même de votre entrée au sein de l’entreprise.
Ainsi, ce motif constitue une justification légale et légitime pour résilier votre contrat de mutuelle, sans attendre l’échéance, à sa date d’anniversaire. Une fois que vous procédez aux démarches nécessaires, votre demande sera prise en compte pour s’appliquer immédiatement. Cette démarche peut paraître contraignante et le changement semble forcé, mais cette modification de régime de mutuelle est souvent une bonne chose pour l’assuré, dans la mesure où l’entreprise prend en charge une partie de ses cotisations.
Résiliation de mutuelle hors échéance
En dehors de l’échéance autorisée, il est possible de résilier votre contrat de mutuelle, sous certaines conditions.
Votre organisme de mutuelle n’a pas rempli son devoir de vous informer du droit de résiliation : votre demande sera acceptée sans condition, à n’importe quel moment ;
Le montant de votre cotisation est réévalué à la hausse : vous avez le droit de refuser la couverture de votre mutuelle ;
Un bouleversement d’ordre professionnel, marital, ou géographique dans votre situation personnelle, vous donne le droit d’envisager la résiliation de votre contrat de mutuelle, mais à condition que le changement modifie le risque couvert par votre contrat (départ à l’étranger, mutuelle obligatoire suite à une nouvelle embauche, retraite professionnelle ou cessation d’activité professionnelle, changement de situation matrimoniale…).
Votre résiliation sera effective un mois après que votre mutuelle a reçu l’avis.